Politique de confidentialité
Version 2.1. Elle prend effet 30 jours après l’envoi de l’avis aux clients.
Le texte actuel, version 2.0, s’applique jusqu’à la prise d’effet de cette version.
Ce document expose quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et à qui nous les rendons accessibles. Il est rédigé conformément au RGPD et couvre le site portican.com ainsi que le service Portican.
1. Qui traite les données
Le responsable de traitement est la société Nydrok LLC. Les informations d’identification figurent sur la page Contact. Pour toute question de protection des données, écrivez à info@portican.com.
Le RGPD s’applique à notre traitement en tant que responsable de traitement (données des clients et des visiteurs du site) en vertu de son article 3, paragraphe 2. Nous avons donc désigné un représentant dans l’Union européenne au sens de l’article 27 du RGPD : Matúš Mikčo, Duplín 119, 091 01 Stropkov, République slovaque, matus@portican.com. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question relative au traitement de vos données.
2. Deux rôles distincts qu’il vaut mieux séparer
Pour les données de nos clients, c’est-à-dire des personnes et sociétés qui nous louent une boutique, nous sommes responsable de traitement : nous décidons pourquoi et comment elles sont traitées.
Pour les données des clients de nos clients, c’est-à-dire des personnes qui achètent dans des boutiques tournant sur Portican, nous sommes sous-traitant. La finalité et l’étendue sont fixées par le client, responsable de sa propre boutique ; nous les traitons sur son instruction et pour que la boutique fonctionne. Si vous êtes client d’une de ces boutiques, adressez-vous d’abord à elle. Sa propre politique est publiée sur son propre site.
3. Données que nous traitons comme responsable
Visite de portican.com
| Données | données techniques sur la visite : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, heure |
|---|---|
| Finalité | exploitation et sécurité du site, mesure de l’audience et de l’efficacité publicitaire |
| Base juridique | intérêt légitime à l’exploitation et à la sécurité du site ; pour la mesure et la publicité, votre consentement |
| Conservation | journaux d’exploitation du serveur pour une courte durée, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par des journaux plus récents (rotation selon le volume) ; données dans les outils de mesure selon leur réglage, 14 mois au plus |
Demandes, inscription et tenue du compte
| Données | nom, courriel, téléphone, raison sociale et informations de facturation, identifiants, contenu de votre correspondance avec nous |
|---|---|
| Finalité | répondre à une demande, conclure et exécuter le contrat, assistance, facturation |
| Base juridique | exécution du contrat ou démarches précontractuelles ; pour les pièces comptables, une obligation légale |
| Conservation | pendant la durée du contrat et les délais prévus à l’article 11 des conditions du service (90 jours d’accès et 90 jours de conservation après la fin du contrat) ; les pièces comptables aussi longtemps que la loi l’exige |
Paiements de l’abonnement
| Données | identifiant du paiement, montant, statut, informations de facturation. Les données de carte ne nous parviennent pas et nous ne les conservons pas. |
|---|---|
| Finalité | encaisser le paiement, émettre la pièce, traiter les réclamations de paiement |
| Base juridique | exécution du contrat et obligation légale |
| Conservation | pendant la durée du contrat ; les pièces et enregistrements relatifs aux paiements aussi longtemps que la loi l’exige |
Numéro d’identification d’entreprise et numéro de TVA du client
| Données | numéro d’identification d’entreprise et numéro de TVA, si le client en a un ; si nous les vérifions dans le registre public ou dans le système VIES, également le résultat et la date de la vérification |
|---|---|
| Finalité | vérifier que le client est un professionnel et facturer correctement hors TVA |
| Base juridique | exécution du contrat et obligation légale en matière de facturation |
| Conservation | pendant la durée du contrat, puis pendant la durée de conservation des pièces comptables |
Signalements de contenus illicites
| Données | nom et adresse électronique de l’auteur du signalement, contenu du signalement, notre décision et les échanges |
|---|---|
| Finalité | traiter le signalement et motiver la décision conformément au règlement sur les services numériques |
| Base juridique | obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) |
| Conservation | 3 ans à compter de la décision |
Prospection des entreprises
Si nous vous contactons en tant qu’entreprise par e-mail avec une proposition de partenariat ou une offre de nos services, nous traitons le nom de l’entreprise, le nom de la personne de contact, s’il est public, et l’adresse e-mail professionnelle que votre entreprise a publiée sur son site web. La source est le site web de votre entreprise. La base juridique est notre intérêt légitime à proposer des services aux professionnels (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous conservons ces données 12 mois au maximum à compter de la dernière communication. Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment en répondant « non » ou en écrivant à info@portican.com. Nous ne vous contacterons alors plus et conserverons uniquement une trace de votre opposition afin de la respecter.
Communications commerciales
Si vous y consentez ou si vous êtes notre client, nous pouvons vous envoyer des informations sur le service et ses nouveautés. Chaque message peut être désabonné en un clic ou par courriel à info@portican.com.
4. Avec qui nous partageons les données
Nous ne vendons pas de données. Nous ne les partageons qu’avec ceux sans lesquels le service ne fonctionnerait pas, et toujours dans la seule mesure nécessaire :
| Fournisseur | Objet | Lieu des données |
|---|---|---|
| netcup GmbH, Allemagne | serveur et base de données des boutiques, sauvegardes sur le serveur | UE (Vienne, Autriche) |
| Cloudflare, Inc., États-Unis | distribution du site, protection contre les attaques, stockage des images, fichiers et copies des sauvegardes (R2) | réseau mondial |
| Mailgun Technologies, Inc., région européenne | envoi de courriels | UE |
| Amazon Web Services, Inc. (Amazon SES) | envoi de courriels de secours | selon la configuration, par défaut UE (Francfort) |
| Stripe | paiements de l’abonnement et versement des commissions aux partenaires | UE et États-Unis |
| WebSupport, Slovaquie | boîtes du domaine portican.com | UE |
| Datovia | émission et enregistrement des factures d’abonnement ; l’outil fonctionne sur le serveur de Portican | UE (Autriche) |
| OpenAI OpCo, LLC | modèle de langue de l’assistant de l’administration, rédaction et traduction de contenus, lecture des images de produits et voix du podcast ; il traite le contenu que le personnel lui envoie | États-Unis |
| fal.ai (Features & Labels Inc.) | création et retouche d’images et voix du podcast à partir de texte ; il traite le contenu que le personnel lui envoie | États-Unis et autres pays |
| Fournisseurs d’outils de mesure et de publicité | seulement avec votre consentement ; la liste figure dans l’avis cookies | selon l’outil |
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités publiques lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Le serveur et la base de données sur lesquels tournent les boutiques se trouvent dans l’Union européenne (Autriche). Les images, fichiers et copies des sauvegardes sont stockés par Cloudflare. Le prestataire est établi aux États-Unis et le service est également administré à distance depuis des pays situés hors de l’Union. Une partie des fournisseurs est établie aux États-Unis. Nous encadrons les transferts vers eux par la certification du fournisseur au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des clauses est fournie sur demande à info@portican.com.
6. Combien de temps nous conservons les données
Seulement tant que nous en avons besoin pour la finalité pour laquelle nous les avons obtenues, ou tant que la loi l’exige. Les durées précises figurent ci-dessus avec chaque finalité. Le contrat terminé, le client conserve encore 90 jours l’accès à l’administration et à l’export des données ; nous conservons ensuite les données de la boutique 90 jours de plus sans accès, puis nous les supprimons. Les copies figurant dans les sauvegardes disparaissent au plus tard 90 jours après la suppression. Les pièces et écritures comptables sont conservées aussi longtemps que la loi l’exige.
7. Vos droits
- savoir si et quelles données vous concernant nous traitons, et en obtenir une copie
- faire rectifier des données inexactes
- faire effacer les données lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter
- limiter le traitement
- recevoir vos données dans un format lisible par machine et les emporter ailleurs
- vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- retirer votre consentement à tout moment si vous l’avez donné ; le retrait n’affecte pas le traitement antérieur
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL, ou auprès de celle de votre pays de résidence
Un message à info@portican.com suffit. Vous pouvez aussi vous adresser à notre représentant dans l’Union européenne (article 1). Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.
8. Décisions automatisées
Les candidatures au programme partenaires sont traitées automatiquement par la plateforme selon des règles définies. Après confirmation de l’adresse électronique, elle vérifie le numéro d’identification de l’entreprise (IČO) dans le registre du commerce (Register právnických osôb pour la Slovaquie, ARES pour la Tchéquie) et compare la candidature aux partenaires existants.
- Elle approuve la candidature si l’entreprise figure au registre, n’a pas été radiée et qu’il ne s’agit pas d’un doublon.
- Elle la rejette si l’entreprise a été radiée selon le registre, ou si la même adresse électronique ou le même IČO appartient déjà à un partenaire du programme ou à un partenaire dont la participation au programme a pris fin.
- Elle la renvoie pour correction si l’IČO ne figure pas au registre.
- Si le registre est indisponible, elle attend. Si le nom de l’entreprise ressemble à celui d’un autre partenaire ou en cas de litige sur l’IČO, une personne décide.
- Pour un partenaire dont l’entreprise ne figure ni au registre slovaque ni au registre tchèque, elle vérifie le numéro de TVA dans le système VIES. Si VIES ne confirme pas un numéro valide avec le même nom d’entreprise, une personne décide.
Si votre candidature a été rejetée ou renvoyée automatiquement, vous pouvez demander son examen par une personne à info@portican.com. L’administrateur de la plateforme examine la candidature et vous communique le résultat. Vous pouvez à cette occasion exprimer votre point de vue et contester la décision.
La suspension de la boutique avec l’offre Free ou sans l’offre dont elle a besoin relève de l’exécution du contrat (articles 4 et 11 des conditions du service), et non d’une évaluation de votre personne : une boutique qui dépasse la limite de l’offre Free ou n’a pas l’offre dont elle a besoin pour une raison autre que le nombre de commandes continue de vendre pendant 30 jours, puis elle est suspendue jusqu’à ce que le client passe à une offre supérieure. Le passage automatique à une offre supérieure selon la moyenne des commandes relève lui aussi de l’exécution du contrat (article 5 des conditions du service) : il repose uniquement sur le nombre de commandes de la boutique, et non sur une évaluation de votre personne.
Nous ne prenons aucune autre décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant et ne procédons à aucun profilage de cette nature.
9. Cookies
Ce que nous stockons dans votre navigateur et comment le changer figure dans l’avis cookies distinct.
10. Modifications de ce document
Nous pouvons mettre ce document à jour. Les modifications substantielles sont annoncées aux clients par courriel au moins 30 jours à l’avance. La date de prise d’effet figure toujours en tête.
11. Versions linguistiques
Ce document est publié en plusieurs langues. En cas de divergence de sens entre les versions, la version slovaque fait foi.